MENTIONS LEGALES

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Éditeur :

GEMDOUBS S.A.S.
S.A.S. : S.A. par action simplifiée au capital social de 1 000 000,00 €
Immatriculée au RCS le 01-08-2013 : Besancon B 794 564 252

Siège social :
RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL
25220 NOVILLARS
Tél. : +33 (0)3 81 51 28 60
contact@gemdoubs.com

No SIRET : 794 564 252 000 11
No TVA Intracommunautaire : FR24 79 456 42 52
Code A.P.E. : 1712Z
GEMDOUBS S.A.S. évolue sur le secteur d'activité : Industrie du papier et du carton

Publication de l'index égalité femmes hommes :

- pour 2020 (données 2019) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ;

- pour 2021 (données 2020) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

- pour 2022 (données 2021) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

- pour 2023 (données 2022) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

- pour 2024 (données 2023) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

Hébergeur :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Tél. : +1 415-639-9034.

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Dans tous les cas, ces traitements de données sont effectués conformément à la réglementation européenne et française en matière de données personnelles.
Ainsi les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, conformément à la réglementation européenne et française en matière de données personnelles.
Pour exercer leurs droits, il leur appartient de s’adresser par voie postale à :
GEMDOUBS S.A.S
Protection des Données
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ou par courriel : administratif@gemdoubs.com

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4. Dernière mise à jour des présentes mentions : Novembre 2019