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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


 

Les présentes conditions d’utilisation, ci-après « les CGU », s’appliquent à toute consultation du site https://www.gemdoubs.com/, ci-après « le Site » par toute personne physique, indépendamment de l’objet et/ou de la finalité de son accès, ci-après « le ou les Utilisateurs ». 

 

Les CGU définissent les droits et obligations de l’Éditeur et des Utilisateurs et sont accessibles sur toutes les pages du Site. 

 

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Pour toute information sur les présentes CGU, l’Éditeur peut être contacté via l’adresse électronique, ou le numéro de téléphone indiqués ci-dessous. Il est de même possible de lui faire parvenir un courrier par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessous. Cependant, dans cette dernière hypothèse, la durée nécessaire au traitement de la demande peut être allongée. 

 

1. INFORMATIONS LÉGALES :

  • Éditeur :

GEMDOUBS S.A.S.

Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000,00 €, Immatriculée au RCS de Besançon le 01-08-2013 sous le numéro B 794 564 252

Siège social : RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL, 25220 NOVILLARS

Tél. : +33 (0)3 81 51 28 60

contact@gemdoubs.com

No SIRET : 794 564 252 000 11

No TVA Intracommunautaire : FR24 79 456 42 52

Code A.P.E. : 1712Z

GEMDOUBS S.A.S. évolue sur le secteur d'activité : Industrie du papier et du carton

Directeur de publication : [NB : en application des dispositions de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 et conformément à la position de la Cour de cassation, « le directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, le représentant légal » (C. Cass, Chambre criminelle, 26 mars 2019, n°18-81.770)]. C’est donc Monsieur Gemayel qui devrait y figurer. 

 

Publication de l'index égalité femmes hommes :

- pour 2020 (données 2019) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ;

- pour 2021 (données 2020) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

- pour 2022 (données 2021) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

- pour 2023 (données 2022) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

- pour 2024 (données 2023) : le résultat selon les critères de calcul est "NC" (Non Calculable) ; voir la déclaration.

NB : l’index hommes femmes doit être publié sur votre site internet. Sa place n’est pas dans les conditions d’utilisation. Il devrait figurer dans la rubrique « collaborateurs » ou « actualités ».

 

  • Hébergeur :


Wix Wix.com Inc. 

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Tél. : +1 415-639-9034. 

 

  • Développeur : 

[Vous pouvez ajouter les informations relatives au développeur du site. Cette pratique est courante, puisqu’elle permet de reconnaître la contribution du développeur et, en cas de développements spécifiques sur lesquels il aurait un droit d’auteur, cela permet de reconnaître son droit à la paternité]

 

2. Accès et utilisation du Site

Le Site a pour objet de présenter et promouvoir l’activité de l’Éditeur. Il a un caractère informatif. 

L’Utilisateur ne peut détourner le Site et son contenu de cette finalité. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, son contenu, les photographies, vidéos, informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, commerciales et pour toute utilisation autre que celle susmentionnée sans l’accord préalable exprès et écrit de l’Éditeur. 

Si un tel accord est donné, l’Éditeur est libre de le révoquer à tout moment, sans préavis et sans motif.  

 

3. Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, sons et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur, notamment au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces reproductions, représentations ou utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, 

  • Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ; 

  • Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour. 

 

5. Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par internet. 

L’Utilisateur est le seul responsable des Sites et données consultés. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : 

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, 

  • Du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation. 

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. 

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, il pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

 

6. Liens hypertextes 

La mise en place de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur. 

L’Éditeur peut refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. 

Si l’Éditeur accorde son autorisation, celle-ci peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien hypertexte présent sur le Site et menant vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à son contenu.  

 

7. Litige – Loi applicable 

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française. 

Toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront régies par la loi française, et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.  

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